Amendement N° 144C (Adopté)

Cet amendement propose de mettre en place des dispositifs d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage. Il s'agit de prévenir les ruptures de contrats, souvent dues au manque d'accompagnement tant des jeunes, qui découvrent l'entreprise, que des maîtres d'apprentissage, qui auraient besoin de référents pour les aider dans la formation de publics parfois difficiles.

À cet égard, la fondation des apprentis d'Auteuil a mené, en Alsace, une expérimentation d'accompagnement par des éducateurs spécialisés, d'apprentis et de maîtres d'apprentissage dans le secteur hôtels-cafés-restaurants. Cette expérimentation a donné de très bons résultats : 100 % des jeunes ont obtenu leur CAP et le taux de rupture des contrats n'a pas dépassé 10 %. D'après les données transmises par la fondation, le coût de ce dispositif d'accompagnement renforcé s'élève à 15 200 euros pour 20 jeunes, soit 760 euros par jeune.

Cet amendement a donc pour objectif de déployer dans plusieurs régions un dispositif expérimental proche, à adapter selon les besoins des territoires. Son financement à hauteur de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, permettrait d'en faire bénéficier environ 2 630 apprentis.

Ce financement serait assuré par un transfert de crédits :

– depuis l'action n° 1 « Contrats d'objectifs et de moyens pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » du programme n° 788 « Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage », dotée de 355 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013 ;

– vers l'action n° 2 « Actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage » du programme n° 789 « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance ».