Amendement N° 266C (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

(7 amendements identiques : 29D 58C 61C 144C 255C 277C 719C )

Déposé le 8 novembre 2012 par : M. Cavard, les membres du groupe écologiste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

L'apprentissage des jeunes en grande difficulté connaît des taux d'échecs important liés à un accompagnement insuffisant.

Cet amendement propose de déployer un dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des apprentis en se basant sur les résultats positifs obtenus dans une expérimentation de cette nature menée en Alsace et en l'étendant à toutes les régions et à tous les secteurs d'apprentissage. Cet accompagnement renforcé auprès des jeunes et de leur maîtres d'apprentissage pourrait être assuré par tous les profils intervenant dans le cadre de l'accompagnement du retour à l'emploi.

Ce dispositif dont le coût se chiffrera à 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, bénéficierait à 2350 apprentis.

Afin de garantir son efficacité et un pilotage au plus près des publics concernés, il conviendrait de répartir de façon équitable le dispositif entre les régions en se basant sur la proportion des apprentis présents dans chaque région rapporté au nombre total des apprentis.

Par ailleurs, la sélection des apprentis bénéficiant du dispositif doit intégrer les prescripteurs qui seuls ont une connaissance suffisante des jeunes.

Il s'agit de transférer 2 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 1du programme 788 « Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » à l'action 2du programme 789 « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance ».

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