Amendement N° 255C (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 8 novembre 2012 par : M. Robert.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme n°794 destinés aux opérations de production décentralisée de l'électricité à partir des énergies renouvelables dans la France d'Outre-Mer, crédits qui sont présentés en diminution de 600 000€ par rapport à 2012 au profit des dépenses d'intervention du programme n°793 relatif à l'électrification rurale.
La production d'énergies renouvelables dans la France d'Outre-Mer doit être soutenue à long terme, conformément à la volonté du Gouvernement de promouvoir la politique de transition énergétique. Les Outre-Mer sont à l'avant-garde de cette politique et il faut assurer, au moins, la stabilité des crédits affectés à cet effet.
Il est ainsi soustrait 600 000€ à l'action n°8 du programme n°793 correspondant au fonctionnement.
Il est affecté 600 000€ sur l'action n°2 du programme n°794 correspondant aux sites isolés.
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