Amendement N° 58C (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 10 novembre 2012 par : M. Collard.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
La France connait suffisamment de problèmes budgétaires pour ne pas avoir à contribuer au renflouement des États les moins vertueux de la zone euro.
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