Amendement N° 61C (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 12 novembre 2012 par : M. Collard.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cette ligne, qui n'était dotée d'aucun crédit, ne correspond nullement à l'intérêt national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.