Amendement N° 220C (Retiré)

Cet amendement vise à rétablir le montant des crédits attribués aux prêts à l'installation, au même niveau que dans le projet de loi de finances pour 2012.

Ces crédits financent les charges de bonification relatives aux prêts à moyen et long termes destinés au financement de l'installation des jeunes agriculteurs (prêts MTS-JA) ou d'autres bénéficiaires, tels que les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ou les prêts pour les jeunes agriculteurs non cofinancés, à savoir les exploitants en aquaculture et équidés (prêts MTS-autres).

Cela implique un transfert de 42 425 156 euros en autorisations d'engagement et de 33 701 915 euros en crédits de paiement de l'action n° 01 « moyens de l'administration centrale » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action n° 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ».