Amendement N° 28D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 593 700 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Travail et emploi ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

101 000 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 01 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

437 300 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64 ;

49 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64 ;

2 500 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

3 900 € sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », action 02 « Qualité et effectivité du droit », titre 6, catégorie 64 ;

2)    une majoration de 64 113 € en crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », afin de compléter l'amendement n° II-379 adopté en 1ère délibération et qui ne portait, par erreur, que sur des autorisations d'engagement pour un même montant, alors qu'il devait également porter sur des crédits de paiement.