Amendement N° 254C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 10 novembre 2012 par : M. Robert.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 46(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revaloriser les crédits du programme n°134 relatif au « Développement des entreprises et du tourisme » pour :
-d'une part, rétablir les crédits du « Plan qualité tourisme », crédits qui sont présentés en diminution de 50 000€ par rapport à 2012 ;
-d'autre part, aligner les autorisations d'engagement et les crédits de paiement à hauteur de 36 350 000€, dans le cadre de la revalorisation des crédits pour « Atout France ».
La politique du Tourisme doit être soutenue, même en temps de crise, car le Tourisme est un atout indéniable pour la France hexagonale, mais aussi pour la France d'Outre-Mer, car elle est créatrice de richesses et pourvoyeuse d'emplois.
Il est ainsi soustrait 50 000€ en autorisations d'engagement et 2 761 407€ en crédits de paiement à l'action n°3 du programme n°220 correspondant à l'« Information démographique et sociale ». Il est affecté 50 000€ en autorisations d'engagement et 2 761 407€ en crédits de paiement sur l'action n°21 du programme n°134 correspondant au « Développement du tourisme ».
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