Amendement N° 230C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

(12 amendements identiques : 28D 77C 143C 220C 244C 248C 254C 265C 299C 324C 629C 633C )

Déposé le 3 novembre 2012 par : M. Benoit.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits réservés au Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), au même montant que dans la loi de finances pour 2012.

Dans un contexte économique particulièrement compliqué pour les filières animales, une telle amputation de crédits destinés à la modernisation des bâtiments d'élevage compromettrait la compétitivité des éleveurs.

Ce rétablissement des crédits implique un transfert de 16 400 000 euros en autorisations d'engagement et de 4 600 000 euros en crédits de paiement de l'action n° 01 « moyens de l'administration centrale » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action n° 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ».

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