Amendement N° 550 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(19 amendements identiques : CF4 CF5 116 117 118 164 165 166 167 168 213 214 473 549 551 552 553 554 555 )
Déposé le 1er décembre 2014 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Les perspectives d'exécution en autorisations d'engagement des programmes 148 « Fonction publique », 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » et 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » nécessitent une minoration des annulations initialement prévues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.