Amendement N° CF5 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(19 amendements identiques : CF4 116 117 118 164 165 166 167 168 213 214 473 549 550 551 552 553 554 555 )
Déposé le 26 novembre 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Après une importante annulation de crédits de la mission « Écologie » lors du premier PLFR pour 2014 ce deuxième PLFR propose une nouvelle annulation de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement à hauteur de 346 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 166 millions d'euros de crédits de paiement.
Ces annulations de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement seraient incohérentes avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture par notre Assemblée. C'est la raison pour laquelle nous proposons de revenir sur ces annulations.
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