Amendement N° 246 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Il convient de majorer de 1 247 685 521 € les autorisations d'engagement et de 1 248 985 521 € les crédits de paiement de la mission Santé au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 495 255 493 € en autorisations d'engagement et de 496 555 493 € en crédits de paiement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;

- une majoration de 752 430 028 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection maladie ».

2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 316 290 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 24 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ;

- 820 700 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé » ;

- 418 590 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ;

- 18 800 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation » ;

- 34 200 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain ».

3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 253 300 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 9 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ;

- 53 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé » ;

- 11 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins » ;

- 50 800 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ;

- 104 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation » ;

- 13 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain » ;

- 12 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins ».