Amendement N° 265 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Il convient de majorer de 2 788 689 611 € les autorisations d'engagement et de 2 718 411 285 € les crédits de paiement de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 1 365 700 433 € en autorisations d'engagement et de 1 279 164 978 € en crédits de paiement sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires » ;

- une majoration de 275 981 791 € en autorisations d'engagement et de 289 209 526 € en crédits de paiement sur le programme « Forêt » ;

- une majoration de 486 919 358 € en autorisations d'engagement et de 485 601 586 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » dont 285 525 750 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 79 770 595 €) ;

- une majoration de 660 088 029 € en autorisations d'engagement et de 664 435 195 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » dont 576 352 791 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 162 956 118 €).

2) Il convient de minorer de 2 079 745 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales au titre d'une part, du transfert des fonds européens et d'autre part, au titre du transfert au 1er juillet 2015 de la compétence en matière de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux, en application de l'article 75 de la loi du 13 octobre 2014 à la collectivité territoriale Corse. Ce changement se décompose ainsi :

- une minoration de 2 079 745 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », dont 1 947 995 € de crédits de titre 2.

3) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 735 036 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 207 400 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 11 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » ;

- 119 600 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » ;

- 75 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » ;

- 158 000 € sur le programme « Forêt », action 11 « Gestion des forêts publiques et protection de la forêt » ;

- 1 500 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 01 « Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » ;

- 151 536 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux » ;

- 3 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 05 « Elimination des cadavres et des sous-produits animaux » ;

- 19 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire ».

4) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 120 300 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 14 800 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 11 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » ;

- 3 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » ;

- 2 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » ;

- 23 500 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » ;

- 8 000 € sur le programme « Forêt », action 13 « Fonds stratégique de la forêt et du bois » ;

- 53 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux » ;

- 16 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire ».