Amendement N° 249 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Il convient de majorer de 660 566 400 € les autorisations d'engagement et de 704 410 505 € les crédits de paiement de la mission Politique des territoires au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Ce changement se décompose ainsi :

une majoration de 204 974 543 € en autorisations d'engagement et de 244 112 784 € en crédits de paiement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » dont 22 952 997 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 2 901 513 €) ;

une majoration de 22 080 824 € en autorisations d'engagement et de 25 906 688 € en crédits de paiement sur le programme « Interventions territoriales de l'État » ;

une majoration de 433 511 033 € en autorisations d'engagement et de 434 391 033 € en crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville » dont 20 830 219 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 5 900 000 €) ;

2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 149 750 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Politique des territoires ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 112 750 € sur le programme « Politique de la ville », action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » ;

- 1 000 € sur le programme « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi » ;

- 36 000 € sur le programme « Politique de la ville », action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie ».

3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 70 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Politique des territoires ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 4 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 01 « Attractivité économique et compétitivité des territoires » ;

- 20 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires » ;

- 46 000 € sur le programme « Politique de la ville », action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville ».