Amendement N° 264 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 981 100 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 978 600 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale » ;

- 2 500 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale ».

2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 711 300 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 608 800 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale » ;

- 5 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale » ;

- 97 500 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 09 « Actions de co-développement ».

3) Il est procédé à une majoration de 30 000 000 € des autorisations d'engagement du programme « Aide économique et financière au développement » afin de couvrir les besoins de bonifications liés à la montée en charge de l'activité de l'AFD.