Amendement N° 251 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Il convient de majorer de 549 871 922 € les autorisations d'engagement et de 560 271 922 € les crédits de paiement de la mission Médias, livre et industries culturelles au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 256 230 946 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Presse » ;

- une majoration de 264 640 976 € en autorisations d'engagement et 275 040 976 € en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles » ;

- une majoration de 29 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».

2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 624 407 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 36 500 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse » ;

- 273 600 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ;

- 49 168 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » ;

- 46 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 03 « Soutien aux médias de proximité » ;

- 219 139 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 01 « France Télévisions ».

3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 169 800 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 48 000 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse » ;

- 61 300 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ;

- 11 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » ;

- 20 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 03 « Soutien aux médias de proximité » ;

- 18 000 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 01 « France Télévisions » ;

- 11 500 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 10 « Soutien à l'expression radiophonique locale ».

4) Il est procédé à une minoration de 1 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Presse » et à une majoration de 1 000 000 € des autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles » afin de rétablir le montant initialement prévu sur les crédits du programme « Livre et industries culturelles » et, en contrepartie, à faire porter l'effort à consentir sur le programme « Presse ».

En effet, la prévision de dépense au titre du dispositif d'exonération de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse, dispositif de guichet financé sur les crédits du programme « Presse », a été révisée à la baisse au vu des données actualisées dernièrement fournies par l'ACOSS, gestionnaire du dispositif. Il en résulte une marge par rapport au montant initialement inscrit au projet de loi de finances qui permet d'ajuster à la baisse les crédits du programme « Presse » à hauteur de 1 000 000 € sans porter préjudice aux autres dispositifs financés sur ce programme. Ce changement d'imputation de la minoration initialement consentie sur le programme « Livre et industries culturelles » permettra, dans le même temps, de préserver les crédits dédiés à la Bibliothèque nationale de France, dans un contexte où la nécessité de renforcer les mesures de sécurité au sein des établissements recevant du public reste susceptible d'entraîner des dépenses supplémentaires initialement non programmées dans le cadre du budget triennal 2015‑2017.