Amendement N° 248 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°157 et 139 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de minorer de 119 533 112 € les autorisations d'engagement et de 119 620 391 € les crédits de paiement de la mission Recherche et enseignement supérieur. Ce changement se décompose ainsi :

- une minoration de 5 590 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- une majoration de 5 590 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;

- une minoration de 20 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- une minoration de 70 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;

- une minoration de 10 741 788 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » ;

- une minoration de 15 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- une minoration de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- une minoration de 2 291 324 € en autorisations d'engagement et de 2 378 603 € en crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 306 190 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 1 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » ;

- 20 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 04 « Établissements d'enseignement privés » ;

- 11 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes » ;

- 3 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 02 « Aides indirectes » ;

- 243 190 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » ;

- 3 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 04 « Pilotage et animation du programme » ;

- 2 500 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation » ;

- 2 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 11 « Recherches interdisciplinaires et transversales » ;

- 20 500 € sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement ».

3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 40 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 4 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 17 « Recherche » ;

- 5 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes » ;

- 12 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » ;

- 7 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation » ;

- 2 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 02 « Agence nationale de la recherche » ;

- 2 000 € sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », action 10 « Recherche dans le domaine de l'énergie » ;

- 5 000 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 03 « Soutien de la recherche industrielle stratégique » ;

- 3 000 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 03 « Culture scientifique et technique ».