Amendement N° 267 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°143, 144 et 83 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer de 10 000 000 € les crédits de paiement de la mission Action extérieure de l'État. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 14 634 000 € en autorisations d'engagement et de 14 634 000 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- une minoration de 9 634 000 € en autorisations d'engagement et de 9 634 000 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;

- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ;

- une majoration de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Conférence 'Paris Climat 2015' ».

2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 314 200 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 10 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne » ;

- 161 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Animation du réseau » ;

- 867 200 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » ;

- 2 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Attractivité et recherche » ;

- 171 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ;

- 72 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » ;

- 30 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE ».

3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 016 040 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 10 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l'action diplomatique » ;

- 19 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne » ;

- 65 546 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales » ;

- 28 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 06 « Soutien » ;

- 10 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 07 « Réseau diplomatique » ;

- 3 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Animation du réseau » ;

- 731 658 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » ;

- 35 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 03 « Enjeux globaux » ;

- 594 200 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ;

- 519 636 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ».