Amendement N° 469 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 173 204 269 278 365 446 486 537 976 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Sermier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel, qui permet l'alternance démocratique tout en évitant de trop grands à-coups qui bloquent durant des mois, la conduite des politiques publiques. En outre, ce mode de scrutin actuel est pleinement accepté par le plus grand nombre de nos concitoyens qui jugent que son changement n'est donc pas la priorité d'aujourd'hui.
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