Amendement N° 173 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 204 269 278 365 446 469 486 537 976 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Aubert, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, M. Guillet, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Moudenc, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tetart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Guy Geoffroy, M. Marty.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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