Amendement N° 278 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 173 204 269 365 446 469 486 537 976 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Bénisti.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La modification des modalités du scrutin cantonal actuel n'est pas nécessaire et ne répond en rien à une logique de favorisation démocratique.
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