Amendement N° 365 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 173 204 269 278 446 469 486 537 976 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une modification des modalités actuelles du scrutin cantonal n'est pas utile. L'existence de cet article n'est donc pas nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.