Amendement N° 537 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 173 204 269 278 365 446 469 486 976 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Reiss, Mme Besse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.
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