Amendement N° 976 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 173 204 269 278 365 446 469 486 537 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet.
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Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.
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