Amendement N° 364 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013 (19 amendements identiques : 26 41 79 94 137 172 203 268 298 428 445 520 521 709 730 768 850 889 975 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
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Exposé sommaire :
Cet amendement a pour vocation de maintenir l'actuel mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
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