Amendement N° 521 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013 (19 amendements identiques : 26 41 79 94 137 172 203 268 298 364 428 445 520 709 730 768 850 889 975 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Poisson, M. Reiss, Mme Besse.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.
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