Amendement N° 520 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013 (19 amendements identiques : 26 41 79 94 137 172 203 268 298 364 428 445 521 709 730 768 850 889 975 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Salen, M. Moyne-Bressand, M. Priou, M. Reitzer.
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Exposé sommaire :
Il s'agit de préserver le nombre actuel de cantons afin de permettre une représentation territoriale équilibrée notamment des zones rurales et de montagne qui pourraient se trouver sous représentées une fois le texte adopté.
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