Amendement N° 79 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013 (19 amendements identiques : 26 41 94 137 172 203 268 298 364 428 445 520 521 709 730 768 850 889 975 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Bonnot, M. Vannson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de cantons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.