Amendement N° 445 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013 (19 amendements identiques : 26 41 79 94 137 172 203 268 298 364 428 520 521 709 730 768 850 889 975 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Audibert Troin, M. Cochet, M. de Rocca Serra, M. Gest, M. Ginesta, Mme Pons, M. Vitel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Pour respecter la règle selon laquelle la population d'un canton ne peut s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de plus ou moins 20 %, on va créer des cantons ruraux gigantesques.
Diviser le nombre de cantons par deux aura pour conséquence une diminution conséquente du nombre de conseillers généraux issus de la ruralité.
Depuis deux siècles, les conseillers généraux sont les représentants des territoires. Avec la réforme envisagée, ils ne seront plus les élus de ces territoires, mais bien de bassins de population agglomérés de façon arithmétique.
Ce projet de loi porte un rude coup à la ruralité et à la représentation de cette dernière tant dans les assemblées départementales que nationales.
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