Recherche d'amendements

I. – Après la première occurrence du mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : » II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 8 les cinq alinéas suivants : « L'élection des représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés s'effectue au scrutin de liste à un tour, avec...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les admissions ont lieu sur concours, ouverts prioritairement à tous les étudiants français disposant d'une licence délivrée par un établissement d'enseignement supérieur français accrédité à délivrer ce diplôme. Les étudiants inscrits en dernière année de licence sont admis à candidater,...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Après avis du comité d'orientation scientifique, il », le mot : « Il ». Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au...

À l'article L. 132‑2 du code de l'éducation, les mots : « aux grandes écoles et » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 132‑2 du code de l'éducation dispose que l'enseignement est gratuit pour les élèves des collèges et lycées publics qui dispensent l'enseignement du second degré. Cet article précise également que bénéficient de cett...

 « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et largement discuté...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : La Région est un partenaire essentiel de l'Université. Des travaux de rénovation sont déjà inclus dans un plan État / Région. Il semble dès lors logique que la Région notamment soit associée de près au contrat pluriannuel.

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Compte tenu de la mission nationale dont sont dépositaires ces établissements il est important que la loi les autorise à rattacher d'autres établissements dans les territoires. Cette possibilité a pour objectif de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherch...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e) du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « , y compris pour l'élaboration et la diffusion de ressources ou de travaux pédagogiques et de sujets d'examen ou de concours organisés dans la prolongation des e...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent aux dispositions de cet article qui prévoit à l'alinéa 3 le transfert des résultats obtenus par la recherche du service public de l'enseignement  supérieur vers le monde socio-économique. Les auteurs de cet amendement rappellent que la valor...

Après la première occurrence du mot : « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université et les proviseurs des lycées ayant des sections de...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque lycée disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur délivrant au moins un diplôme conférant le grade de master et/ou ave...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le même 3°, est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis À la construction d'une société inclusive ; ». ». Exposé sommaire : Il est dommage que le projet de loi n'ait pas plus abordé la question des jeunes en situation de handicap. Il est cependant indispensable de faire é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition de ce projet de loi visant à généraliser l'anglais dans les formations de lenseignement supérieur. L'enseignement en anglais est voué ainsi à être la règle quand un accord international ou un programme européen est mis en place. Cette disposition...

À l'alinéa 6, après le mot : « domaines » insérer les mots : « , le contenu disciplinaire commun aux diplômes d'une même mention, l'organisation de la spécialisation progressive, l'encadrement minimum dont bénéficient les étudiants, les modes d'évaluation ». Exposé sommaire : La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des ...

Après le mot : « égalité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « du service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et économiques » les mots : « , économiques et industriels ». Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l'industrie source de croissance et de rayonnement à l'international. Il est donc impératif de faciliter l'innovation par le transfert d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux sièges » les mots : « un siège ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de diminuer la prime majoritaire.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par un impératif pédagogique et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé somma...

À l'alinéa 2 substituer aux mots : « peut prévoir » les mots : « prévoit ». Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel.