Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
193 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (liasse de l'Assemblée)
Substituer aux mots : « le Haut conseil » les mots : « l’Assemblée ». Exposé sommaire : Par cet amendement et les suivants nous souhaitons revenir à l’appellation « Assemblée des Français de l’étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l’étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux à celui de Haut Conseil, ses membres étant élus....
Rédiger ainsi cet article : « Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus dans le cadre des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau ci-après. Les chefs -lieux de ces circonscriptions sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères. »
Circonscription AFE | nombre d...
05/06/2013 — Amendement N° CL46 au texte N° 1055 - Article 20 (Irrecevable)
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Circonscription pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) | Nombre de conseillers à l'AFE |
- Canada | 5 |
- États-Unis d'Amérique | 8 |
- Boliv...
03/06/2013 — Amendement N° CL19 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
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