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03/06/2013 — Amendement N° CL19 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
M. Fourage

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présenta...

10/06/2013 — Amendement N° CL190 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 terdecies (Irrecevable)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer cet intitulé et cette division Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant une nouvelle rédaction du chapitre III.

03/06/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1055 - Titre (Retiré)
M. Fourage

A l'alinéa 1, supprimer les mots: Exposé sommaire : Amendement

07/06/2013 — Amendement N° CL159 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 12 substituer aux mots:"du haut Conseil", les mots: "de l'Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

03/06/2013 — Amendement N° CL7 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
M. Fourage

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/06/2013 — Amendement N° CL6 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
M. Fourage

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2013 — Amendement N° CL25 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Retiré)
M. Fourage

I. - A l’alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, supprimer à l’alinéa 3 les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

07/06/2013 — Amendement N° CL143 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 2, supprimer les mots: "pour l'élection des conseillers consulaires". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

07/06/2013 — Amendement N° CL184 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Quentin

I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : « 

Circonscription pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) Nombre de conseillers à l'AFE
 - Canada 5
 - États-Unis d'Amérique 8
 - Boliv...

07/06/2013 — Amendement N° CL173 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Rédiger ainsi cet article : « Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus dans le cadre des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau ci-après. Les chefs -lieux de ces circonscriptions sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères. »

Circonscription AFE nombre d...

05/06/2013 — Amendement N° CL46 au texte N° 1055 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

A la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l’Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

07/06/2013 — Amendement N° CL136 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

07/06/2013 — Amendement N° CL127 au texte N° 1055 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A la troisième et à la quatrième ligne substituer les mots: "le Haut Conseil" par les mots: "l’Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

07/06/2013 — Amendement N° CL163 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l’alinéa 9, supprimer les mots : « pour la seule élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

07/06/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

07/06/2013 — Amendement N° CL140 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Irrecevable)
M. Martin-Lalande

A l’alinéa 5, Supprimer les mots : « représentant la France » Exposé sommaire : C’est un amendement de coordination. L’article 29 quinquies reprend mot pour mot toutes les dispositions de l’article LO329 du Code électoral, relatif aux dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France, mais il ajoute trois mots...

07/06/2013 — Amendement N° CL182 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement sur l’article 29 vicies.

03/06/2013 — Amendement N° CL15 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Retiré)
M. Fourage

A l’alinéa 5, après les mots : « premier alinéa », insérer le mot et la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

07/06/2013 — Amendement N° CL80 au texte N° 1055 - Article 1er (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Substituer aux mots : « le Haut conseil » les mots : « l’Assemblée ». Exposé sommaire : Par cet amendement et les suivants nous souhaitons revenir à l’appellation « Assemblée des Français de l’étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l’étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux à celui de Haut Conseil, ses membres étant élus....

10/06/2013 — Amendement N° CL4 au texte N° 1055 - Article 20 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, après les mots : « y compris », insérer les mots : « l'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.