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10/06/2013 — Amendement N° CL147 au texte N° 1055 - Article 34 (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL152 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 terdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots : « et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre. Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'él...

10/06/2013 — Amendement N° CL10 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « et par le Parlement », les mots : « , par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est, en effet, impossible, en l'état actuel de la rédaction de l'article 22 du projet de loi, que « le Parlement » puisse saisir, en tant que tel...

10/06/2013 — Amendement N° CL82 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Rédiger ainsi cet article : « Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct, le même jour, en mai. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL124 au texte N° 1055 - Article 20 B (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Substituer aux mots : « général, le Haut Conseil », les mots : « partiel, l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL129 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL130 au texte N° 1055 - Article 29 (Tombe)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Quentin, M. Mariani

A l'alinéa 2 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL193 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL162 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 9, après le mot : « liste », insérer les mots : « pour une même élection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL93 au texte N° 1055 - Article 35 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Con...

10/06/2013 — Amendement N° CL164 au texte N° 1055 - Article 29 terdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 3, supprimer le mot: « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL28 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Quinze » le mot : « Onze ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'information des électeurs a lieu, au plus tard, onze jours avant la date...

10/06/2013 — Amendement N° CL107 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL60 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

Dans l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL131 au texte N° 1055 - Article 29 (Tombe)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce Haut Conseil », les mots : « cette Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL149 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Rejeté)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendem...

10/06/2013 — Amendement N° CL186 au texte N° 1055 - Article 29 duodecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Quentin

À l'alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et des associations représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique ». Exposé sommaire : L'article 1er bis reconnait le concours apporté par les associations représentatives des Français établis hors de France. Les trois associations représen...

10/06/2013 — Amendement N° CL78 au texte N° 1055 - Article 20 (Adopté)
M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery, Mme Lemaire, M. Amirshahi

A l'alinéa 8, après les mots : « établis hors de France », insérer les mots : « ainsi que les conventions tendant à éviter les doubles impositions et celles relatives au droit de la famille relevant de la Conférence de La Haye de droit international privé ». Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat avait souhaité compléter les matiè...

10/06/2013 — Amendement N° CL44 au texte N° 1055 - Article 20 C (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « Il », le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL11 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 1, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « éducatif, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 2 du présent projet de loi. En effet, l'Assemblée nationale a fait le choix, en première lecture, d'étendre la compétence des conseils consulaires en matière éducative. Par cohérence avec cette extension de co...