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10/06/2013 — Amendement N° CL100 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Aux alinéas 1 et 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Hau...

10/06/2013 — Amendement N° CL86 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Remplacer les trois premiers alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « I. Les électeurs sont convoqués par décret publié quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scru...

10/06/2013 — Amendement N° CL83 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée : « Leur mandat est renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps de tous les conseillers consulaires. Le mandat étant fixé à six années, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus de douze années con...

10/06/2013 — Amendement N° CL95 au texte N° 1055 - Article 29 quinvicies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membr...

10/06/2013 — Amendement N° CL145 au texte N° 1055 - Article 29 decies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 1, supprimer les mots : « Pour les conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL118 au texte N° 1055 - Article 20 AA (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses memb...

10/06/2013 — Amendement N° CL65 au texte N° 1055 - Article 29 duovicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

Substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL156 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Après l'alinéa 8 insérer l'alinéa suivant : « Un membre de l'Assemblée des français de l'étranger élu dans une autre circonscription à l'occasion d'une élection partielle cesse, de ce fait même, d'appartenir aux conseils consulaires dont il faisait partie avant cette élection. Toutefois, en cas de contestation de l'élection, la vacance du sièg...

10/06/2013 — Amendement N° CL41 au texte N° 1055 - Article 20 AA (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

Substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL91 au texte N° 1055 - Article 34 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Rédiger ainsi cet article : « A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 766‑6, les mots : « les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les conseillers consulaires et les délégués désignés par les conseils consulaires en application de la loi n°    du      relative à la représentation de...

10/06/2013 — Amendement N° CL48 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL155 au texte N° 1055 - Article 30 (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 2, après les mots : « Avant chaque renouvellement » supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL181 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Douillet, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » les mots : « quarantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement e...

10/06/2013 — Amendement N° CL84 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Leur mandat est renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement précédent, nous demandons également à ce que le nombre de mandats pouvant être effectués au sein de l'Assemblée soit limité à deux, ce qui signifie que nul ne pourra être membre de l'Assemblée plus...

10/06/2013 — Amendement N° CL35 au texte N° 1055 - Article 20 AA (Adopté)
M. Fourage

Substituer au nombre : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement repousse de trois à quatre mois l'organisation de la première réunion de l'AFE suivant son renouvellement général, afin de tenir compte du fait que celui-ci interviendra désormais dans le mois - et non plus dans les trois mois - suivant l'électio...

10/06/2013 — Amendement N° CL18 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « affiché sur le site internet de l'ambassade ou du poste consulaire et », les mots : « publié sur le site dématérialisé de l'ambassade ou du poste consulaire et affiché ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL62 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL16 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Trente » les mots : « Vingt et un » Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que la convocation des électeurs à l'élection des conseillers à l'AFE ...

10/06/2013 — Amendement N° CL141 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL34 au texte N° 1055 - Article 2 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 6, après les mots : « donnent lieu à », insérer les mots : « l'établissement d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.