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10/06/2013 — Amendement N° CL107 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL28 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Quinze » le mot : « Onze ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'information des électeurs a lieu, au plus tard, onze jours avant la date...

10/06/2013 — Amendement N° CL93 au texte N° 1055 - Article 35 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Con...

10/06/2013 — Amendement N° CL164 au texte N° 1055 - Article 29 terdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 3, supprimer le mot: « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL193 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL162 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 9, après le mot : « liste », insérer les mots : « pour une même élection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL129 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL130 au texte N° 1055 - Article 29 (Tombe)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Quentin, M. Mariani

A l'alinéa 2 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL124 au texte N° 1055 - Article 20 B (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Substituer aux mots : « général, le Haut Conseil », les mots : « partiel, l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL82 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Rédiger ainsi cet article : « Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct, le même jour, en mai. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL152 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 terdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots : « et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre. Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'él...

10/06/2013 — Amendement N° CL10 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « et par le Parlement », les mots : « , par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est, en effet, impossible, en l'état actuel de la rédaction de l'article 22 du projet de loi, que « le Parlement » puisse saisir, en tant que tel...

10/06/2013 — Amendement N° CL147 au texte N° 1055 - Article 34 (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL128 au texte N° 1055 - Article 21 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL106 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL89 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 prévoit que :«Tout membre du Haut Conseil des Français de l'étranger est déclaré démissionnaire d'office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, si, pour quelque cause que ce soit, il vient à pe...

10/06/2013 — Amendement N° CL72 au texte N° 1055 - Article 37 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL112 au texte N° 1055 - Article 29 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 2 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil...

10/06/2013 — Amendement N° CL2 au texte N° 1055 - Article 1er bis (Adopté)
M. Fourage

 « communautés françaises de l'étranger » les mots : « Français établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL69 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.