Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvrait de grands espoirs pour les familles ayant un ou des enfa...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque école est rattachée à un seul collège de secteur. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que chaque école soit rattachée à un seul collège de secteur, ceci afin rendre plus cohérent le fonctionnement des conseils école-collège.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L'instruction obligatoire de trois ans à dix-huit ans révolus fait l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent à la représentation nationale de débattre de la proposition d'une extension de l'instr...

Après le deuxième alinéa de l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « seize ». ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés font l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compét...

À la première phrase de l'alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de compléter les termes de « sports » car il ne recouvrent pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque..). Tel est l'objet de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 260 : « Au-delà de l'éducation physique et sportive, dans un objectif d'éducation par le sport, le recours au sport, analysé de manière raisonnée et avec un esprit critique, comme vecteur d'apprentissage pour les autres matières, est favorisé. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de substituer ce...

À l'alinéa 256, substituer aux mots : « du sport » les mots : « de la culture physique sportive et artistique ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de modifier l'intitulé de cet alinéa. Le terme de sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales ( danse, arts du cirque...). Les auteurs proposent ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale. Le sport scolaire, prolongement indispensable de l'éducation physique et sportive, participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Après le mot : « sportive » sont insérés les mots : « fondée sur l'appropriation critique des activités physiques sportives et artistiques sur l'ensemble de la scolarité ». ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de modifier cet alinéa de l'article 6 bis car les formulations f...

Au dernier alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : «, d’une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d’un élève participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l’enfant. C’est pour cette raison que l’enseignem...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit être intégrée au socle commun de compétences.

Rédiger ainsi le rapport annexé : « ANNEXE « Les moyens et les orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République « La Loi sur l'évolution de l'école de la République doit être à la mesure des attentes que notre pays place en son école. Elle doit définir le cadre général de la politique é...

Après l'alinéa 212, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création de structures d'accrochage scolaire, qui vise à mettre en place des sessions de remise à niveau pour éviter les redoublements. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la production d'un...

Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant : « À partir de la session de 2014, l'examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer dans l'examen du ...

Supprimer l'alinéa 139. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.

Après l'alinéa 109, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Dans son rapport (« Gérer les enseignants a...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

Supprimer les alinéas 34 à 51. Exposé sommaire : Comme la Cour des Compte le souligne dans son rapport rendu public sur l'enseignement « la France consacre à l'éducation des moyens globaux comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves […]. Ces résultats insatisfaisants ne proviennent ni d'un excè...