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Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Chaque échelon de collectivité doit pouvoir continuer à agir librement en faveur de la biodiversité, notamment pour que la France atteigne les objectifs internationaux auxquels elle a adhéré, traduits dans la stratégie nationale biodiversité (SNB). A cet égard, la loi cadre sur la biodiversité annoncée...

Le décret opérant en Île-de-France la substitution de l'établissement public foncier dont le périmètre est le plus large aux autres établissements publics fonciers de l'État dans cette région précise les modalités d'organisation de l'établissement public, afin d'assurer la territorialisation des services de l'établissement public sur l'ensemble...

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Le transfert de certaines compétences départementales aux métropoles étant prévu par convention, il n'apparaît ni utile ni souhaitable de prévoir dans la loi un délai pour la conclusion de la convention une fois la demande réceptionnée. Dans le cadre de transferts par voie conventionnelle, il convient ...

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État, après consultation » les mots : « à Villefranche-sur-Saône, après avis ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner, dès l'adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu. C'est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Sa...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À la seconde phrase de l'alinéa 75, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « Les délibérations adoptées antérieurement à la création de la métropole de Lyon par le conseil général du Rhône demeurent applicables sur le territoire de la métropole tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées. « Les actes pris antérieurement à la création de la métropole de ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La région et le département peuvent, à leur demande, adhérer au pôle rural d'aménagement et de coopération ». Exposé sommaire : En leur qualité de chef de file des solidarités territoriales, il apparaît pertinent que les départements puissent intégrer les pôles ruraux d'aménagement et de coopér...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 70, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 65, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nomm...

I. – À la première phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 63, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des deuxième et dernière phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Mar...

À la fin de l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À la première phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; ». Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite, alors que se développent des modes de déplacement divers, que la métropole puisse prendre à sa...

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.