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I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « nom de la métropole, son périmètre » les mots : « périmètre de la métropole ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots : « au nom de la métropole, à l'adresse du siège » les mots : « à l'adresse du siège de la métropole ». III. – En conséquence, après le ...

Supprimer les alinéas 79 à 82. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il est important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

I. – À l'alinéa 144, substituer aux deux occurrences du mot : « quatre » le mot : « huit ». II. – En conséquence, à l'alinéa 145, substituer aux deux occurrences du mot : « quatre » le mot : « huit ». Exposé sommaire : La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la future métropole. La commission locale pour l'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5211‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La fonction de président d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une métropole est incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres de cet établissement public de...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de président de la métropole et de membre du bureau sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général, vice-président d'un cons...

Après l'article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑10‑1. – I. – Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'organe délibérant fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de son bureau, en application de l'article L. 521...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il nous semble important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional. Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le p...

L'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le début du I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modificatio...

Après l'article L. 5215‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5215‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 5215‑11. – Les fonctions de président et de membre du bureau sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général, vice-président d'un conseil géné...

L'article L. 5215‑10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5215‑10. – L'élection des conseillers des communautés urbaines s'opère comme suit : « Les conseillers des communautés urbaines sont élus, le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités du présent article, au scrutin de liste à d...

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mécanisme créé par l'article 36 bis entraîne une rupture d'égalité entre les citoyens. En cas de stationnement non autorisé, l'amende pourrait atteindre 36 euros soit le double du coût du PV actuel généralisé. Toutes les dérives financières seraient ouvertes. Il est donc proposé de supprimer cet art...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement ne peut excéder, sur l'ensemble du territoire, le montant maximal de 17 euros. ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 36 bis telle qu'elle est présentée, risque d'entraîner une augmentation exagérée du montant des forfait...

I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le recours formé par l'usager contre le forfait post-stationnement dûment notifié n'est pas assujetti au paiement de la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'écart entre le nombre de délégués d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : La métropole du grand Paris serait la seule à n'être soumise à aucune exigence de parité femmes-hommes. Ce n'est pas acceptable, au moment où elle est instaurée dans chaque assemb...

A la première phrase de l’alinéa 8, après les mots : « de Paris», insérer les mots : « telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 12, après le mot : « sociale », insérer les mots « , à la lutte contre la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Les compétences relatives à l'action sociale sont confiées aux départements. Ces derniers ont donc une vision fine des problématiques sociales sur leur territoire. C'est pourquoi il apparait opportun de leur confi...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.