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Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le II du même article L. 5215‑20 est ainsi rédigé : « II. - Par dérogation aux dispositions prévues à l'article L. 5212‑22, lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'une communauté urbaine dont le périmètre est totalement ou pa...

Après le deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une partie des communes membres d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le périmètre est tot...

À la fin de l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « Paris », la fin du cinquième alinéa de l'article L. 1424‑42 est supprimée ; 2° Au premier alinéa du II de l'article L. 1424‑49, après la référence : « 1424‑8‑8 », est inséré la référence : « , L. 1424‑42 ». II. – La perte de recettes pour les collect...

I. – Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2513‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la date de création de la métropole de Marseille-Aix-Provence, définie à l'article L. 5218‑5 la participation de la communauté urbaine de Marseille-Provence métropole est remplacée par ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots :  « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre d...

Rédiger ainsi cet article : « La première élection du conseil de la métropole de Lyon se tient au mois de mars suivant la création de la métropole. « De la création de la métropole à l'élection du conseil de la métropole, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. ». Exposé so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concordance avec l'amendement de suppression des alinéas 58, 59, 60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatifs à la suppression des conférences territoriales des Maires. Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au prochain renouvellement général des conseils municipaux » les mots : « à l'élection du conseil de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est saisi par les ministres et notamment sur les changements proposés aux limites territoriales du département, des arrondissements, des cantons et des communes et sur la désignation de le...

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt...

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre...

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « social, ». Exposé sommaire : Dans la mesure où la région n'a pas de compétence particulière dans le secteur social, il apparaît cohérent de supprimer cette mention – ancienne et sans véritable portée aujourd'hui - dans la disposition du CGCT précisant les principaux domaines d'action des conseils régionaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales. Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et local ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les politiques de solidarité, y compris territoriales, menées par les conseils généraux participent aussi du développement local, notamment au titre de la préservation et du développement de l'économie sociale et solidaire, du petit...

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Sa consultation est obligatoire pour les sujets d'intérêt métropolitain. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses compétenc...