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À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « y compris celle » les mots : « la métropole ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 12 et 15. Exposé sommaire : Amendement de cohérence tirant les conséquences de la réécriture globale de l'article 30 proposée par mon précédent amendement. Dans le cadre de la réécr...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 5711‑1 » la référence : « L. 5721‑1 ». Exposé sommaire : Comme l'avait décidé le Sénat, il convient de laisser une certaine souplesse dans la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération, en prévoyant leur constitution sous forme de syndicat mixte ouvert et non fermé. La région et...

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase, après le mot « métropoles », supprimer les mots : « y compris celle de Marseille-Aix-Provence ». II. – Compléter cet article par huit alinéas ainsi rédigés : « En vue de la création de la métropole de Marseille-Aix-Provence, le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « En Île-de-France, les établissements publics fonciers de l'État concourent à l'atteinte des objectifs de production de logements, notamment sociaux, de développement économique et de gestion économe de l'espace définis par l'État et les collectivités territoriales et leurs groupements dans les documents de p...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « consultation » les mots : « approbation de la majorité des deux tiers ». Exposé sommaire : En annexe de la loi n°2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris figure la liste des communes incluses dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay. Le prése...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – L'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé de la recherche. ». Exposé sommaire : Les compétences de l'Etablissement public de Paris-Saclay, telles que définies par la loi n° 2010‑597 du ...