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À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « loi », insérer les mots : « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « SMIC de cotisations » les mots : « de cotisations au niveau du SMIC ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « petits temps partiels » les mots : « temps partiel de faible durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer le mot : « tant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « rejoint » le mot : « atteint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après l'année : « 2012 », insérer les mots : « de financement de la sécurité sociale pour 2013 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer au mot : « ils » les mots : « ces organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 10 les deux alinéas suivants : « b) L'article L. 863‑6 est ainsi rédigé : « Art. L. 863‑6. – Le bénéfice du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863‑1 est réservé aux contrats d'assurance complémentaire de santé individuels respectant les conditions fixées à l'art...

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « au financement de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « titre », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « sous réserve qu'il n'existe pas d'alternative thérapeutique appropriée, un médicament utilisé au profit de patients traités dans les indications de l'autorisation de mise sur le marché ou dans une indication ayant fait l'objet d'une autorisation temporaire ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'article L. 3261‑2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou une partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, so...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 138‑9, les mots : « de la dernière phrase » sont remplacés par les mots : « des deux dernières phrases » et sont ajoutés ...

L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À l'avant-dernier alinéa, le montant : « 195 € » est remplacé par le montant : « 210 € ». II. – Au dernier alinéa, le montant « 125 € » est remplacé par le montant : « 150 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'accompagner l'augmentation des droits de consom...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « leurs montants » les mots : « leur montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :