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1224 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
22/10/2013 — Amendement N° 658 au texte N° 1412 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 659 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 660 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2013 — Amendement N° 661 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Le Gouvernement présente au Parlement dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d'information qui évalue le coût et les bénéfices, financiers et sociaux, d'une élévation du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire au niveau des ressources des bénéficiaires de de l'allocatio...
22/10/2013 — Amendement N° 662 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 663 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 664 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 665 au texte N° 1412 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le médecin est également tenu de lui faire bénéficier de cette dispense pour les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif. ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle est également tenue de lui faire bénéficier de cette d...
19/10/2013 — Amendement N° 666 au texte N° 1412 - Article 42 (Adopté)
M. Paul
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la commission prévue » les mots : « les commissions prévues ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/10/2013 — Amendement N° 667 au texte N° 1412 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Paul
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « produits de santé » les mots : « dispositifs médicaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/10/2013 — Amendement N° 668 au texte N° 1412 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Paul
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « produits de santé » les mots : « dispositifs médicaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
21/10/2013 — Amendement N° 669 au texte N° 1412 - Article 45 (Adopté)
M. Paul
À l'alinéa 18, supprimer les mots : « , dans leur rédaction issue du 2° du A du I, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2013 — Amendement N° 670 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À la troisième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « travers » le mot : « moyen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2013 — Amendement N° 671 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2013 — Amendement N° 672 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 2, substituer au mot : « fiscalo-sociale » les mots : « fiscale et sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2013 — Amendement N° 673 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
I. – À la dernière ligne du tableau de l'alinéa 6, après le mot : « inflation », insérer les mots : « hors tabac ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2013 — Amendement N° 674 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « (+FSV) » les mots : « et du FSV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2013 — Amendement N° 675 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 18 : « À terme en ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2013 — Amendement N° 676 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « présent projet de loi » les mots : « projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
19/10/2013 — Amendement N° 677 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « surveillance » le mot : « suivi ». Exposé sommaire : Amendement destiné à harmoniser le texte avec les modifications apportées par l'Assemblée nationale sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, qui a conduit à transformer le Comité de survei...
