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À l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement est en faveur de la promotion de la télémédecine, cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires. Son objet est de porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux contribuent pour une large part à leur formation, une grande majorité des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes s'oriente...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition est injuste, confiscatoire, et anticonstitutionnelle. Cette mesure prévoit de modifier le taux global CSG+CRDS sur les revenus de placement rétroactivement à 1997. L'argent confié dans ces placements est directement (achats directs de participations) ou indirectement (fonds de placem...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « est approuvé » les mots : « sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi et ». Exposé sommaire : Réparation d'une omission : celle de l'approbation de l'annexe C s'agissant des recettes, par catégorie, du régime général.

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « (+FSV) » les mots : « et du FSV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ». Exposé sommaire : Dans son article 78, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009, a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communicatio...

Après le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, est inséré un VIIbis ainsi rédigé : « VIIbis. Lorsque l'employeur n'a pas rempli au cours d'une année civile l'obligation définie à l'article L. 2323‑47 du code du travail, le montant de réduction est diminué de 50 % au titre des rémunérations versées cette même année. Il est ...

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « portant », insérer les mots : « sur le modèle économique mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4011‑2 ainsi que ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision et de simplification. Dans le nouveau schéma d'autorisation des protocoles de coopération, le c...

Après le mot : « mentionnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « au 4° de l'article L. 200‑2 ; ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « qu'ils assurent et leur situation financière », les mots : « assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 ne vise qu'à accroitre les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus sociaux, en supprimant le régime des « taux historiques » qui est généralement plus favorable à l'épargnant . Ce manquement à la parole de l'État est très éloigné de l'objectif « d'équité fiscale » invoqué dan...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « cette taxe », les mots : « ce droit ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le texte ne crée pas à proprement parler de nouvelles taxes, mais plutôt des droits d'enregistrement. Il convient donc de substituer au terme « taxe » le terme « droit » au sein de cet article.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « après la deuxième occurrence du mot : « santé » , sont insérés les mots : « , à titre salarié ou libéral, » et ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des profes...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « leurs montants » les mots : « leur montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le II de l'article L. 162‑22‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « les éléments pris en compte pour la détermination de cet objectif ainsi que » sont supprimés ; 2° Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Il distingue, dans la détermination de l'enveloppe allouée, par activité de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une modification du mode de calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants. Il s'agit notamment de généraliser le dispositif de régularisation anticipé en ajustant sur la base du revenu N-1 les cotisations provisionnelles dues au titre de l'année en cours (N) et init...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'il suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité. Cela conduira à maintenir ces hôpitaux au détriment de la sécurité et de la qualité des soins des patients. Plusieurs rapports récents (rapport Vallancien de 2006, rapports « charges et produits » 2013 d...

À la seconde phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots : « ou le proroger ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention inutile.