Amendement N° 312 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.
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Exposé sommaire :
Cet article élargit le champ de la libération conditionnelle.
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.
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