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 «  Le port de l'insigne des blessés créé par la circulaire du 11 décembre 1916 est autorisé pour tous les militaires ayant une blessure de guerre reconnue par le service de santé, ouvrant droit à l'ouverture d'un dossier de pension, et titulaires de la carte du combattant. Les conditions de mise en œuvre de cette disposition feront l'objet d'un...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : Les réductions nettes d'effectifs du ministère de la défense (missions défense et anciens combattants) s'élèveront à 10 175 équivalents temps plein et s'effectueront selon le calendrier suivant: Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 4...

Rédiger ainsi l'article 4 ter: "Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à...

A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». Exposé sommaire :

Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 246-1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 55, remplacer le mot : « ceux » par les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « prises » par le mot : « publiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le III de l'article 73 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière est ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2019, par dérogation aux dispositions de l'article L. 3211‑1 du code génér...

Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 1, substituer les mots « , hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, » aux mots « (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la fin de l'alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Chapitre III bis Dispositions relatives au transfert de certains produits chimiques entre États membres de l'Union européenne Le code de la défense est ainsi modifié : I.– L'article L. 2342‑8 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « le transit, », sont insérés les mots : « le transfert entre États membres de l'U...

Compléter l'alinéa 16 du rapport annexé, par la phrase suivante : « Elles rendent également totalement nécessaire l'effort budgétaire indispensable à l'acquisition des techniques et des moyens propres à répondre à ces nouvelles menaces. » Exposé sommaire : On ne peut, sauf à perdre toute crédibilité, se mettre en situation de répondre à des ...

A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer la seconde occurrence du mot : « celle » par le mot : « prolifération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leurs présidents qui procè...