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222 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1473 adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (liasse de l'Assemblée)
12/11/2013 — Amendement N° DN84 au texte N° 1473 - Article 24 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'avancement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN135 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
13/11/2013 — Amendement N° DN190 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime juridique applicable à la destruction des produits explosifs.
12/11/2013 — Amendement N° DN91 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 378, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
13/11/2013 — Amendement N° DN188 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime pénal applicable au transfert intracommunautaire de certains produits chimiques.
12/11/2013 — Amendement N° DN160 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN109 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot « les », le mot : « Ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN79 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 32 : 1° substituer au mot : « impératif » les mots : « hautement souhaitable » ; 2° après le mot « création », insérer les mots : « , à terme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir la rédaction du rapport annexé concernant les conditions d'approfondissement de la politique de sécurité et de défense c...
12/11/2013 — Amendement N° DN145 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 229, insérer le mot « nouveau » avant les mots « modèle d'armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN69 au texte N° 1473 - Article 4 quater (Non soutenu)
M. Launay
Après les mots : « loi de finances et de la » supprimer le mot « présente » Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.
12/11/2013 — Amendement N° DN138 au texte N° 1473 - Article 18 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans l'alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN169 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer les mots : « base arrière de » par les mots : « bases arrière pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN103 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « du présent code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN140 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN108 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN126 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la première phrase de l'alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». Exposé sommaire : Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.
12/11/2013 — Amendement N° DN96 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN179 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la deuxième phrase de l'alinéa 55, après les mots : « aux mêmes moyens », insérer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN177 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 52, après les mots : « transport aérien ou » insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN189 au texte N° 1473 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Chapitre III bis Dispositions relatives aux modalités administratives préalables à la destruction des produits explosifs Au premier alinéa de l'article L. 2352‑1 du code de la défense, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...
