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A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer le mot : « espace » par le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 344, remplacer la phrase: « Les éventuelles déflations d'effectifs de la mission « Anciens combattants », de montants comparativement peu élevés, seront incluses dans cette cible, ainsi que celles du Service industriel de l'aéronautique.» par la phrase : « Les éventuelles diminutions d'effectifs de la mission « Anciens combattan...

A l'alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 265 579 agents en équivalents temps plein. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots « un contrôle destiné » par les mots « des contrôles destinés » et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots « du contrôle » par les mots « des contrôles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, après le mot : « disponibilité », insérer les mots : « accordée en application de l'article L. 4139-9 du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Après l'alinéa 1, insérer trois alinéa ainsi rédigé : « Ces actualisations devront également tenir compte de l'éventuelle amélioration de la situation économique et de celle des finances publiques afin de permettre le nécessaire redressement de l'effort de la Nation en faveur de la défense et tendre vers l'objectif d'un budget de défense re...

À l'alinéa 1er, ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 43, remplacer par deux fois le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives à la reconnaissance juridique de l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant participé à des opérations extérieures (OPEX).

I. Supprimer cet article II. En conséquence, après l'alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de ...

Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « prestataires », le mot « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

 « Après l'article L. 4121-5 du code de la défense, il est inséré un article L. 4121-5-1 ainsi rédigé : « « Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour, lorsqu'ils sont embarqués. « ...

Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10, remplacer dans la dernière phrase le mot « prestataire » par les mots « prestataire de service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans la troisième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « Elle comprend d'une part l'activité conduite en opérations, d'autre part la préparation » les mots « Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations, d'autre part, la préparation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans la première phrase de l'alinéa 1er, insérer les mots « loi de » avant les mots « programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.