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Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 25 : « Elle est conditionnée à la mise en place d'un plan de formation qualifiante, réalisée pendant le temps de travail ou en-dehors de celui-ci, qui vise à assurer l'insertion pérenne du bénéficiaire dans l'emploi. » Exposé sommaire : Sans formation qualifiante, le dispositif prévu par le Gouvern...

I. – À l'alinéa 21, substituer au mot : « trente-six » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 30, 33 et 34. Exposé sommaire : Au lieu d'être une chance pour le bénéficiaire, le maintien trois années durant dans un emploi peu ou pas qualifié contribuera à l'écarter du marché d...

Avant le 31 décembre 2012, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place, dans le cadre des emplois dits d'avenir, un dispositif d'incitation à la création et à la reprise d'entreprise par les jeunes sans emploi âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, soit sans qualification, soit peu qualifiés dénommé entrep...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte des dispositions qui n'entrent pas dans le champ du projet de loi portant création des contrats d'avenir. Il emporte donc un risque juridique important, lié à son inconstitutionnalité. Il est donc impératif de le supprimer.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale ». E...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver les emplois d'avenir au secteur marchand, reconnus comme permettant le retour vers l'emploi durable. En effet, le rapport du Conseil économique, social et environnemental « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes » de 2008 souligne que les contrats aidés du s...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442‑5 du code de l'éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé s...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442‑5 du code de l'éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8 et à l'alinéa 11. Exposé so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif présenté dans ce projet de loi est imprécis, inadapté, et trop onéreux. Il convient donc de supprimer l'article qui en présente les caractéristiques.

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de contrats d'emplois d'avenir à temps partiel.  En effet, la durée de trente-six mois du contrat est déjà source de précarité. Un contrat à temps plein est une des conditions essentielles pour un retour à un l'emploi durable.

Substituer aux alinéas 1 et 2, l'alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242–5–1 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « accord », sont insérés les mots : « constaté par procès-verbal déposé auprès de l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Avec cette rédaction, le Code du tr...

À l'alinéa 6, après le mot : « sociale », insérer les mots : « ou environnementale ». Exposé sommaire : L'amendement précise dans la loi le caractère environnemental des secteurs d'activité concernés par les emplois d'avenirs comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi. Les « emplois verts » sont un gisement important d'emplois...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et notamment les organismes du champ de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'inclure toutes les organismes de l'économie sociale et solidaire dans le dispositif des emplois d'avenir. Les organismes de l'économie sociale et solidaire sont une réserve très i...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. » Exposé sommaire : En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités pour ...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. » Exposé sommaire : Si l'on se fixe des objectifs de formation, il apparaît logique de pouvoir vérifier que les moyens pour les atteindre soient prévus dès l'origine du projet. Cet amendement permettra de renforcer le volet « formation » d...

Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « À l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. « Cette indemnité est égale à 10 % de la rémuné...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l'issue de l'emploi d'avenir. » Exposé sommaire : Le meilleur passeport pour l'emploi reste le diplôme. Toutes les études et statistiques le démontrent. Il serait regrettable de ne pas inciter...

L'article L.5132-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les périodes d'emploi en ateliers et chantiers d'insertion effectuées par un jeune ne font pas échec à la conclusion postérieure d'un emploi d'avenir dès lors qu'il remplit les conditions posées par l'article L.5134-110. ». Exposé sommaire : Les emplois d'av...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase : « Les modalités d'organisation du tutorat sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rappeler l'impérieuse nécessité de préciser par décret les modalités d'organisation du tutorat. Le tutorat doit permettre à l'étudiant de bénéficier d'un accompagnement et d'un encadreme...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise donc à s'assurer que des mécanismes de contrôle soient prévus dans les deux types d'emplois d'avenir. Le projet de loi le prévoit déjà pour les emplois d'avenir mentionnés à l'article...