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Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exception de niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat pour l'éligibilité aux emplois d'avenir. En effet, selon l'OCDE, 140 000 jeunes sortent sans qualification de l'enseignement secondaire : il convient de leur réserver les contrats d'...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'emploi d'avenir est également destiné aux personnes âgées de moins de trente ans ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, peu ou pas qualifiées et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le montant de l'aide versée à l'employeur dans le cadre des contrats d'emploi d'avenir est modulé suivant que les contrats conclus soient à durée déterminée ou à durée indéterminée selon des modalités définies par décret ». Exposé sommaire : Il s'agit de moduler les aides en fonction de la poss...

Après le mot : « aide », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « associée à l'emploi d'avenir décrit le contenu du poste proposé, son positionnement dans l'organisation de la structure employeuse, ainsi que les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période en emploi d'avenir. Elle indique obligatoirement les actions de formatio...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-112 bis. – La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir décrit les possibilités de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. » Exposé sommaire : La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir doit, à l'image des di...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et ouvre droit à l'indemnité destinée à compenser la précarité de l'emploi prévue aux articles L. 1243-8 et L. 1243-9 ». Exposé sommaire : Le Contrat Unique d'Insertion, dérogatoire au droit commun, ne prévoit pas l'accès à la prime de précarité d'un montant de 10 % de la rémunération totale brute versé...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Un contrat d'avenir d'une durée de trois ans ne peut être renouvelé sur le même emploi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter l'effet d'aubaine pour l'employeur.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette commission composée d'inspecteurs du premier et second degré doit permettre de souligner les caractéristiques des candidatures déposées à l'inspection en rapport avec les types de tâches visées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le recrutemen...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « L'activité exercée doit obligatoirement être accompagnée lorsqu'il s'agit d'une activité d'enseignement ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas substituer un emploi avenir professeur à un poste d'enseignant et de permettre au jeune concerné qui se destine à l'enseignement de pouvoir se former...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 2242‑5‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s'engage par un écrit à suivre des actions de formation et décrit un projet professionnel en corrélation avec l'emploi d'avenir occupé. À défaut de cet engagement, l'aide associée à l'emploi d'avenir est suspendue....

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Cette aide n'est accordée qu'après validation du projet professionnel et vérification d'une opportunité de formation professionnelle ou par apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une vérification de l'opportunité d...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui résident soit » les mots : « aux jeunes mentionnés au I du présent article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui résident ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi décline des publics cibles à l'exclusion d...

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les  établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État et les établissements d'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas réserver les emplois d'avenir professeur uniquement aux établissements d'enseignements publics...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire d'un contrat d'avenir professeur ayant échoué à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d'expérience professionnelle. » Exposé sommaire : Cette mesure est justifiée par le fait que l'intéressé, d...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou encore dans un département ou une collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : De la même manière que l'article 1 du projet de loi a affiné les critères présidant au zonage territorial des contrats d'avenir en mentionnant de façon explicite les Outre-mer (cf sous-amendement du rapporteur de la Commis...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l'article L. 7232‑1 du code du travail ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux entreprises privées agissant sur le secteur des services à la personne...

Dans le cadre des discussions de la convention-cadre entre l'État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peuvent être fixées les conditions de contribution de ce fonds au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification des jeunes salariés en emploi d'avenir. Exposé sommaire : La mob...