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Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Les modalités d'information des instances représentatives du personnel incluent d'ores et déjà les évolutions d'effectifs. Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « c) Au 3°, le mot : …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : L'ensemble de ces éléments doit être le plus précisément possible fixé par la loi, et non pas par le pouvoir réglementaire.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « secteurs d'activité », le mot : « activités ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article 1er.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « 1° Soit d'avoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , dans la limite de 1 % du total de leurs employés ». Exposé sommaire : L'effort des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne doit pas se faire au détriment des recrutements de fonctionnaires, principalement dans les postes à faible qualification. Il convient donc pour éviter les effets d...

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les établissements privés sous contrat d'association et les établissements de l'enseignement technique agricole, publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement agricole du champ des emplois ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ne concurrençant pas des structures privées exclues du bénéfice de ce dispositif ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ne doivent pas avoir pour effet de fausser la concurrence entre structures associatives et structures privées agissant sur un même marché. La question va se poser dans le domaine ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 2° Soit d'avoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l'emploi d'avenir s'adresse en  priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale » I...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa position ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflex...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa place ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflexion...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelle que soit l'appréciation que l'on porte sur le contenu de cet article, son objet n'entre aucunement dans le champ du projet de loi portant sur les contrats d'avenir. Cet article constitue donc un cavalier législatif, qui fait porter un risque juridique du fait de son caractère inconstitutionnel....

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le fonctionnement des instances représentatives du personnel (en l'espèce le comité d'entreprise) prévoit expressément que les déclarations et les conclusions du comité d'entreprise sont consignées dans le procès-verbal du CE. Un désaccord sur le sujet visé par le présent article fait donc d'or...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les organismes proposant des services relatifs à l'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 326-4. » II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la première occurrence de la référence : « 4° », la référence : « 5° ». Exposé sommaire : Amendement de coordin...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'article 2323-47 du Code du travail prévoit déjà que le rapport incluant le plan d'action visé doit être tenu à disposition de l'administration du travail. Cette précision est donc inutile.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : En instituant une priorité au profit de certains jeunes en fonction de leur lieu de résidence, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : En appréciant les niveaux de qualifications selon le lieu de résidence des bénéficiaires, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'article 2323-57 du Code du travail prévoit une large diffusion de ce plan d'action. Les dispositions portées par ces alinéas sont donc inutiles.